Deutsch
Vêtement art brodé de perles

English

CGV

§ 1 Points généraux

EnjoyJeans.fr, 63/42 Moo1 Soi Boonsanong, Sukhumvit Rd., Bang muang, Samutprakan, 10270 Thailand, est un site qui a pour vocation d’offrir à la vente des articles d’habillement. Des accords divergents ne sont valables que s’ils ont été approuvés par écrit par EnjoyJeans.fr.

 

§ 2 Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.L’internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

 

§ 3 Droit de retour

L'Internaute peut retourner les articles dans un délai maximum de 2  semaines suivant la date de réception sans justification de motifs et sans pénalités.

Le colis doit être affranchi au tarif en vigueur et être envoyé à l'adresse suivante:

EnjoyJeans.fr
Jocelyne Haeussler
Lieu-dit, Charnay
F-71520 Montmelard
France
support@enjoyjeans.fr

Les frais de retour sont à la charge de l’Internaute Les articles ne doivent pas avoir été portés sauf lors du 1er essayage. Tout produit qui aura été abîmé ne donnera lieu à aucun remboursement. Le service client du site internet remboursera l'Internaute dès que le retour de l'article sera enregistré.

 

§ 4 Conditions de livraison et prix

Le délai est de 3-5 semaines. Livraison effectuée après (reception du) paiement. Nos prix sont des prix définitifs mais ne comprend pas de TVA. A la réception du colis une TVA à l'importation à hauteur de la TVA du pays de destination sera appliquée par le bureau de douane compétent. A partir d'une valeur de douane de €150,- des droits de douane sont imputés en plus.

 

§ 5 Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de EnjoyJeans.fr jusqu'au complet paiement du prix de la commande.

 

§ 6 Droits de propriété intellectuelle

Les éléments présents sur ce site : photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées ou non et logos sont la propriété exclusive de la société EnjoyJeans.fr. Toute utilisation, diffusion, reproduction, représentation, adaptation ou modification de ces éléments, sans l'accord de EnjoyJeans.fr, est interdite.

 

§ 7 Clause salvatrice

Si cette convention-cadre contient une lacune ou une disposition en tout ou en partie sans effet, les autres clauses du contrat demeurent entièrement valides et, le cas échéant, les dispositions légales utiles sont applicables.

retour
Votre adresse IP actuelle est: 54.225.36.143
Copyright © 2009 EnjoyJeans. Powered by Zen Cart